Les relevés d'arpentage servent à délimiter les frontières d'un terrain ainsi que l'emplacement des bâtiments ou autres structures présents sur une propriété. Aux États-Unis, ces relevés s'appuient sur le système d'arpentage des terres publiques (Public Land Survey System) pour subdiviser et décrire les terrains et les biens immobiliers.
Les archives de ces relevés sont précieuses pour résoudre les litiges de propriété et localiser avec précision une parcelle. Les administrations publiques y recourent également à des fins fiscales et d'aménagement du territoire. En règle générale, le relevé est remis à l'acheteur au moment de la clôture de la vente. Les pratiques d'enregistrement varient selon les régions, mais les collectivités locales conservent généralement une copie du relevé dans leurs archives après la finalisation de la transaction.
Étapes à suivre pour retrouver un relevé d'arpentage
1. Contactez votre mairie
Adressez-vous à la mairie de votre ville ou commune et demandez quel service est chargé de l'enregistrement des relevés d'arpentage. Cette mission incombe généralement au bureau de l'évaluateur (Office of the Assessor), au registre municipal (City Register) ou au greffier du comté (County Recorder).
2. Rendez-vous au service des archives immobilières
Visitez le service local chargé des registres fonciers et demandez les relevés d'arpentage dont vous avez besoin.
3. Consultez les archives en ligne
Certains bureaux d'évaluation offrent un accès en ligne à leurs registres. Par exemple, le bureau de l'évaluateur du comté de Los Angeles, le plus grand du pays, permet de consulter en ligne ses 2,6 millions d'évaluations immobilières. La ville de New York donne également accès aux relevés d'arpentage via le site web de son département des Finances.
4. Fournissez les informations nécessaires
Communiquez au service d'archives le nom du propriétaire actuel — ou d'un ancien propriétaire — ainsi qu'une adresse précise ou le numéro de la parcelle. Les méthodes de classement varient : les biens sont généralement indexés par numéro d'identification attribué par le bureau de l'évaluateur ou du greffe, par nom du propriétaire ou par adresse du bien. Certains services, comme celui du comté de Los Angeles, exigent que vous envoyiez d'abord une lettre expliquant les motifs de votre demande avant d'accorder l'accès à leurs registres.
5. Faites appel à un professionnel
Vous pouvez également engager une société spécialisée ou un enquêteur privé pour rechercher les relevés d'arpentage à votre place. Ce service est payant, mais il offre l'avantage de l'anonymat et vous fait gagner un temps considérable.
Source : https://jardin.98905.com/building-remodeling/architecture/1007032301.html